Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

J.O. 66 du 18 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05257
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Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFF0400171A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2004 page 5257 à 5258

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2004 page 5257 à 5258

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le sous-directeur des études et synthèses,

A. Chassagne